RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité

ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves. 

Article 1 : L’ÉCOLE DE CONDUITE DUBOS applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment

l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014. 

Article 2 : Tous les élèves inscrits à L’ÉCOLE DE CONDUITE DUBOS se doivent de respecter les conditions

de fonctionnement de l'établissement sans restriction, à savoir : Respecter le personnel de l'établissement. Respecter le matériel

(ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.). Respecter les locaux (propreté, dégradation). Respecter les autres élèves sans discrimination aucune. 

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite

(Leçons voiture : pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons ;

leçons moto : chaussures montant sur la malléole, pantalon et blouson solide, gants coqués

et casque NF avec bandes réfléchissantes). 

Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ni vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...). 

Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité. 

Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code ou de conduite. 

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours. 

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'auto-école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.

L'élève sera alors convoqué auprès du directeur pour voir les suites à donner à l'incident. 

Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué de dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrable à l'avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures ouvrées auprès de votre moniteur. Le manque d’assiduité est un motif d’exclusion.

 Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code. 

Article 7 : A la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d’apprentissage.

Il devra l'avoir à chaque séance de conduite. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire

ainsi qu'une pièce d'identité pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre,

les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève. 

Article 8 : En général une leçon de conduite se compose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation

au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail ; 45/50 minutes de conduite effective ; 5/10 minutes pour faire

le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l'élève. Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant. 

Article 9 : La présentation à l'examen pratique se fera si le solde du compte est réglé une semaine avant la date de l'examen. 

Article 10 : Pour que l'élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut : Que le programme de formation soit terminé.

Avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de sa formation. Que le compte soit soldé. 

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction

du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. 

En cas "d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec,

l'élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen. 

Article 11 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature

et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après par ordre d'importance pouvant aller de l’avertissement oral

à l’exclusion définitive de l'établissement. 

Article 12 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure l'élève à tout moment du cursus de formation

pour un des motifs suivants : Non- paiement ; attitude empêchant la réalisation du travail de formation et/ou manque d’assiduité ;

évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée ;

non-respect du présent règlement.

L'équipe de l’ÉCOLE DE CONDUITE DUBOS est heureuse de vous accueillir

parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.